Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur ce site internet. En validant un devis, une commande ou un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des services liés aux métiers du bâtiment et de la rénovation, tels que la pose de plaques de plâtre, l’isolation, la peinture, l’aménagement intérieur ou tout autre service décrit sur le site. Le contenu exact des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remise au Client avant tout engagement.

3. Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive dès réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, d’un acompte indiqué sur le devis.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte à la signature du devis (généralement 30 %)
• Le solde à la fin des travaux, à réception de la facture

Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Délais d’exécution

Les délais d’intervention ou de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à un cas de force majeure, à des intempéries ou à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.

6. Réalisation des travaux

Le Client s’engage à permettre l’accès au chantier dans les conditions prévues afin de permettre la bonne exécution des travaux. Toute modification ou prestation supplémentaire demandée en cours de chantier donnera lieu à un devis complémentaire.

7. Réception des travaux

À la fin des travaux, un procès-verbal de réception peut être établi conjointement. Toute réserve doit être formulée par écrit au moment de cette réception. Sans remarque du Client, les travaux sont réputés conformes.

8. Garantie et assurance

Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile et décennale couvrant l’ensemble de ses activités. La garantie légale de conformité et la garantie décennale s’appliquent conformément à la législation en vigueur.

9. Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le suivi des commandes et la facturation. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant le Prestataire via les coordonnées figurant sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.